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Politique de protection des données personnelles. Utilisation des données personnelles par Centre Loire Aménagement Foncier.

L’objectif de cette « politique de protection des données personnelles » est de vous informer sur les traitements que nous, Centre Loire Aménagement Foncier, opérons sur les données personnelles que nous collectons auprès de vous. Ces traitements nous permettent, entre autres, d’assurer auprès de vous la promotion ou la fourniture de nos différents produits et services.

Cette « politique de protection des données personnelles » complète l'information que nous vous délivrons dans les contrats que vous avez conclus avec nous. En cas de contradiction entre les dispositions de cette « politique de protection des données personnelles » et les dispositions de ces contrats, les dispositions de ces contrats prévaudront.

Les données personnelles que nous recueillons auprès de vous dans le cadre de notre relation sont nécessaires à plusieurs titres, notamment :

  • pour l’exécution des contrats relatifs aux produits et services que vous avez souscrits avec nous
  • pour satisfaire à nos obligations légales,
  • pour poursuivre nos intérêts légitimes, dans le respect de vos droits.
A ce titre, certaines données collectées ou traitées peuvent être requises par la réglementation ou être nécessaires pour la conclusion de contrats. Vos données personnelles peuvent être recueillies à travers différents canaux de communication, sur les sites et applications mobiles de Centre Loire Aménagement Foncier.

Nous utiliserons vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes : la gestion de notre relation au quotidien, de nos produits; la prospection et l'animation commerciale . Nous pouvons avoir recours à des opérations de ciblage ou de profilage afin de vous proposer un conseil et des offres personnalisées, un service de plus grande qualité.

Nous conservons et traitons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie. La durée maximum de conservation est celle correspondant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaires. Cette durée peut être augmentée des délais nécessaires à la liquidation et la consolidation des droits et des durées légales de conservation et de prescription. Pour satisfaire à nos obligations légales ou répondre aux demandes des régulateurs et des autorités administratives, ainsi qu’à des fins de recherches historiques, statistiques ou scientifiques, nous pourrons être amenés à archiver vos données dans les conditions prévues par la loi.

Vous trouverez ci-dessous une information détaillée sur les traitements que nous réalisons sur vos données personnelles, notamment concernant :
  •  les finalités des traitements,
  •  les bases légales permettant leur traitement,
  •  leurs durées de conservation,
  •  leurs destinataires,
  •  leurs provenances lorsque certaines données n’ont pas été directement collectées par Centre Loire Aménagement Foncier,
  •  le cas échéant, leur transfert vers un pays non membre de l’Union européenne, et les mesures mises en place pour s’assurer de leur protection dans ces pays (existence d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de garanties appropriées mises en oeuvre dans le cadre de ce transfert).
Vous pouvez à tout moment dans les conditions prévues par la loi, accéder à vos données personnelles, vous opposer pour motif légitime à leur traitement, les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.
Vous pouvez également, à tout moment et sans justification vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale par Centre Loire Aménagement Foncier ou par des tiers. Vous pouvez enfin, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer ce consentement.
Veuillez noter que l’exercice de certains de ces droits pourra empêcher Centre Loire Aménagement Foncier de fournir, selon les cas, certains produits ou services.
Pour ce faire, il vous suffit d’écrire par lettre simple à Centre Loire Aménagement Foncier 26 rue de la Godde 45800 Saint Jean de Braye. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part. Vous pouvez aussi adresser votre demande à l’adresse mail : referent_dpo@centreloire-amenagementfoncier.fr
Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Finalité 1. Gestion des clients par Centre Loire Aménagement Foncier
Description générale de la finalité : La gestion du client auprès de Centre Loire Aménagement Foncier, et plus généralement l'ensemble des opérations relatives à la relation entre le client et Centre Loire Aménagement Foncier.
Sous-finalité Base légale permettant le traitement Durée de conservation des données Destinataires des données Transfert des données vers un pays non membre de l'UE Données obtenues auprès de tiers Informations complémentaires
Gestion des clients Nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel le Client est partie dix (10) ans* à compter de :
- l'opération pour les données relatives à cette opération
- la fin du contrat pour les données relatives à ce contrat
Collectivités locales (dans la cadre des A.M.O) Square Habitat (dans le cadre de la promotion) Crédit Habitat (dans le cadre de la prescription immobilière) NON NON  
* Sous réserve de l'application de durées légales de conservation ou de prescription plus longues
Finalité 2. Prospection et animation commerciale
Description générale de la finalité : Développer la relation client et les offres
Sous-finalité Base légale permettant le traitement Durée de conservation des données Destinataires des données Transfert des données vers un pays non membre de l'UE Données obtenues auprès de tiers Informations complémentaires
Gestion des prospects Intérêt légitime de Centre Loire Aménagement Foncier Trois (3) ans à compter de de la dernière communication pour les prospects Collectivités locales (dans la cadre des A.M.O) Square Habitat (dans le cadre de la promotion) Crédit Habitat (dans le cadre de la prescription immobilière) NON NON  
Finalité 3. Gestion des associations Syndicales Libres (ASL) de Centre Loire Aménagement Foncier
Description générale de la finalité : Gérer la relation avec les AssociationsSyndicales Libres
Sous-finalité Base légale permettant le traitement Durée de conservation des données Destinataires des données Transfert des données vers un pays non membre de l'UE Données obtenues auprès de tiers Informations complémentaires
Gestion des ASL(Association Syndicale Libre) Intérêt légitime de Centre Loire Aménagement Foncier dix (10) ans* à compter de :
  • l'operation pour les données relatives à cette opération
  • la fin du contrat pour les données relatives à ce contrat
Square Habitat( dans le cadre de la gestion de syndic) NON NON  
*Sous reserve de l'application de durée légales de conservation ou de prescription plus longues.