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Politique de protection des données personnelles. Utilisation des données personnelles par Centre Loire Aménagement Foncier.

L’objectif de cette « politique de protection des données personnelles » est de vous informer sur les traitements que nous, Centre Loire Aménagement Foncier, opérons sur les données personnelles que nous collectons auprès de vous. Ces traitements nous permettent, entre autres, d’assurer auprès de vous la promotion ou la fourniture de nos différents produits et services.

Cette « politique de protection des données personnelles » complète l'information que nous vous délivrons dans les contrats que vous avez conclus avec nous. En cas de contradiction entre les dispositions de cette « politique de protection des données personnelles » et les dispositions de ces contrats, les dispositions de ces contrats prévaudront.

Les données personnelles que nous recueillons auprès de vous dans le cadre de notre relation sont nécessaires à plusieurs titres, notamment :

  • pour l’exécution des contrats relatifs aux produits et services que vous avez souscrits avec nous
  • pour satisfaire à nos obligations légales,
  • pour poursuivre nos intérêts légitimes, dans le respect de vos droits.
A ce titre, certaines données collectées ou traitées peuvent être requises par la réglementation ou être nécessaires pour la conclusion de contrats. Vos données personnelles peuvent être recueillies à travers différents canaux de communication, sur les sites et applications mobiles de Centre Loire Aménagement Foncier.

Nous utiliserons vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes : la gestion de notre relation au quotidien, de nos produits; la prospection et l'animation commerciale . Nous pouvons avoir recours à des opérations de ciblage ou de profilage afin de vous proposer un conseil et des offres personnalisées, un service de plus grande qualité.

Nous conservons et traitons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie. La durée maximum de conservation est celle correspondant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaires. Cette durée peut être augmentée des délais nécessaires à la liquidation et la consolidation des droits et des durées légales de conservation et de prescription. Pour satisfaire à nos obligations légales ou répondre aux demandes des régulateurs et des autorités administratives, ainsi qu’à des fins de recherches historiques, statistiques ou scientifiques, nous pourrons être amenés à archiver vos données dans les conditions prévues par la loi.
Finalité 1. Gestion des clients par Centre Loire Aménagement Foncier
Description générale de la finalité : La gestion du client auprès de Centre Loire Aménagement Foncier, et plus généralement l'ensemble des opérations relatives à la relation entre le client et Centre Loire Aménagement Foncier.
Sous-finalité Base légale permettant le traitement Durée de conservation des données Destinataires des données Transfert des données vers un pays non membre de l'UE Données obtenues auprès de tiers Informations complémentaires
Gestion des clients Nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel le Client est partie dix (10) ans* à compter de :
- l'opération pour les données relatives à cette opération
- la fin du contrat pour les données relatives à ce contrat
Collectivités locales (dans la cadre des A.M.O) Square Habitat (dans le cadre de la promotion) Crédit Habitat (dans le cadre de la prescription immobilière) NON NON  
* Sous réserve de l'application de durées légales de conservation ou de prescription plus longues
Finalité 2. Prospection et animation commerciale
Description générale de la finalité : Développer la relation client et les offres
Sous-finalité Base légale permettant le traitement Durée de conservation des données Destinataires des données Transfert des données vers un pays non membre de l'UE Données obtenues auprès de tiers Informations complémentaires
Gestion des prospects Intérêt légitime de Centre Loire Aménagement Foncier Trois (3) ans à compter de de la dernière communication pour les prospects Collectivités locales (dans la cadre des A.M.O) Square Habitat (dans le cadre de la promotion) Crédit Habitat (dans le cadre de la prescription immobilière) NON NON